Qu’est-ce que l’éco ptz ?

maison-écologique

En vue de sensibiliser les particuliers à adopter des mesures écologiques en matière de chauffage, l’Etat a mis en place plusieurs aides pour aider à financer les appareils adéquats. Zoom sur l’une de ces aides.

L’éco prêt à taux zéro

L’éco à prêt taux zéro ou éco ptz est une aide octroyée par l’Etat pour financer des travaux d’amélioration de performance énergétique dans les logements achevés depuis 1990. Ces logements doivent servir de résidence principale. L’éco ptz est accordé jusqu’en décembre 2018. En plus des propriétaires, d’autres personnes peuvent aussi bénéficier de cette aide. Il y a notamment les bailleurs ou locataires, et ce en comprenant leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs du local. Il y a aussi les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, et dont au moins l’un des associés est une personne physique lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux à la disposition gratuitement de l’un de leurs associés également personne physique, qu’elles le donnent en location ou qu’elles s’y engagent. Il y a enfin les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’un des associés au moins est une personne physique, co-propriétaires d’un immeuble. Aucune condition de ressources des bénéficiaires n’est exigée pour l’octroi de cette aide. L’éco ptz ne peut être accordé qu’une fois par foyer, avec un plafond de 30.000 Euros, remboursable sans intérêt sur une durée de 10 à 15 ans. Dans la pratique, le montant de cette aide est plafonné en fonction de l’option choisi par le particulier. L’éco ptz est octroyé comme suit : après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que la société ou l’artisan qui les exécuteront, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni d’un formulaire type « devis », accompagné du devis relatif aux opérations retenues. Le dossier sera ensuite examiné par la banque, qui décidera de l’octroi de l’aide, en fonction de l’endettement précédent et de la capacité à rembourser. Les particuliers peuvent également bénéficier d’une tva économie d’énergie.

Les conditions d’acquisition de l’éco taux à prêt zéro

Pour pouvoir bénéficier de l’éco prêt à taux zéro ou éco ptz, plusieurs conditions doivent être respectées. Tout d’abord, il faut mettre en ouvre ce que l’on appelle un « bouquet de travaux ». Ce bouquet doit au moins contenir deux catégories de travaux parmi les suivantes : travaux d’isolation thermique de la toiture, travaux d’isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux d’installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimum du logement , travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie, et enfin les travaux d’amélioration de performance énergétique ayant bénéficié d’une aide de l’Anah ou Agence nationale de l’habitat, à titre de lutte contre la précarité énergétique, et sans condition d’ancienneté du logement. Les équipements et matériaux utilisés doivent également répondre à des caractéristiques techniques minimales indiquées par la loi. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par des entreprises ayant la qualification RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement, qui est une norme obligatoire. Enfin, il est à noter que seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser cette aide. Mais en général, la tva économie d’énergie s’applique également aux travaux de rénovations énergétiques, diminuant encore les coûts pour les particuliers.

A lire également...